J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : PRMX0508716D


Par décret en date du 8 septembre 2005 :

Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 10 septembre 2005 :

M. Gérard Gélineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;

M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;

M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Pierre Parthonaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;

Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;

M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.

Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Gérard Gélineau-Larrivet et M. François Bernard.